Pourquoi et comment demander un acte de naissance ?

acte de naissance

Un document d’une nécessité vitale dans la vie de chaque individu, l’acte de naissance permet de prouver l’état-civil d’une personne. En effet, c’est ce qui prouve l’existence effective d’un individu aux yeux de la loi. Et c’est la mairie de la commune de naissance qui délivre l’acte de naissance. Mais pourquoi demander un acte de naissance et comment faire pour l’obtenir ? Explications.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document juridique qui prouve l’état-civil de tout individu. Trois types de documents peuvent être délivrés par l’administration lors d’une demande d’acte de naissance, à savoir :

  • La copie intégrale : elle fait état de l’ensemble des informations vous concernant – en d’autres termes, elle regroupe les mentions légales relatives à un individu et à ses parents. Y sont ajoutées des mentions marginales, au fur et à mesure d’une modification de la situation familiale de l’individu.
  • L’extrait avec filiation : il reprend les informations essentielles du registre d’état civil tout en prouvant le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents.
  • L’extrait sans filiation : il synthétise uniquement les informations concernant une personne et contient à cet effet uniquement des données non sensibles et utilisables comme le nom, les prénoms ou encore la date et le lieu de naissance. Il ne fait état d’aucune filiation.

Par ailleurs, l’acte de naissance a une durée de validité de 3 mois en général. Cette durée peut changer en fonction de la démarche pour laquelle le document est requis. La raison en est que les informations qui sont apportées en marge de l’acte sont susceptibles de changer à tout moment. De ce fait, il devient nécessaire de produire à chaque fois un document mis à jour. Il vous faut alors tenir compte de cette durée lors de l’élaboration de vos documents qui nécessitent un acte de naissance.

Grâce aux avancées technologiques, il vous est désormais possible de ne plus se déplacer pour faire la demande de votre extrait d’acte de naissance, il vous suffit de faire une demande en ligne comme sur extraitactenaissance.com.

Pourquoi demander un acte de naissance ?

De multiples raisons relatives à des événements de votre vie peuvent vous amener à faire la demande d’acte de naissance.

  • Pour l’établissement d’autres attestations d’identités

D’autres types d’attestations d’identités – à l’instar d’une demande de carte nationale d’identité ou encore d’une demande de passeport – nécessitent que vous ayez une copie intégrale d’acte de naissance. C’est également le cas si vous voulez obtenir un certificat de nationalité française ou refaire votre le livret de famille.

  • Pour des formalités administratives

De nombreuses démarches administratives requièrent un acte de naissance. Tel est le cas lors de la constitution d’un dossier de mariage où les copies intégrales ou les extraits avec filiation de chaque époux sont obligatoires pour se marier. La raison en est que cet acte fait état des informations d’état-civil de chacun et permet – grâce aux mentions marginales – de savoir si les deux individus sont libres de tout engagement. En effet, tout événement comme le mariage, le divorce ou la séparation de corps est inscrit dans la marge de l’acte de naissance.

Il en est de même pour tout acte de notaire où il vous est requis de vous munir de votre extrait sans filiation.

  • Pour des démarches déclaratives

Certaines démarches déclaratives nécessitent également que vous vous munissiez d’un acte de naissance. Il peut s’agir par exemple de l’inscription de votre enfant à la crèche ou à l’école, ou encore d’une déclaration à votre employeur. L’extrait avec ou sans filiation de l’acte de naissance sert ici à prouver l’identité du requérant.

Qui peut demander un acte de naissance ?

L’obtention d’un acte de naissance va dépendre notamment du type de document demandé et de la personne requérante.

  • Cas d’une copie intégrale et d’un extrait avec filiation

Vous pouvez être le demandeur de votre acte de naissance si vous êtes majeur ou bien émancipé. Dans le cas contraire, vous pouvez demander à un de vos ascendants (parents et/ou grands-parents) de faire la demande à votre place. Se faire représenter par ses descendants (enfants et/ou petits-enfants) est également possible.

Si vous êtes marié, votre conjoint a aussi la possibilité de vous représenter pour faire la demande.

Une autre option est de solliciter un mandataire légal ou de faire appel à un professionnel autorisé par loi comme un avocat.

  • Cas d’un extrait sans filiation

Étant donné l’inexistence de la filiation, n’importe qui peut en faire la demande. D’où une procédure moins contraignante.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Trois options s’offrent à vous lorsque vous faites une demande d’acte de naissance. Dans cette optique, vous pouvez effectuer votre demande d’acte de naissance à la mairie, par courrier ou bien en ligne. Chaque option a ses démarches respectives.

  • Faire une demande d’acte de naissance à la mairie

Il s’agit ici de vous déplacer physiquement pour faire la demande de votre acte de naissance. Il convient de noter qu’il ne s’agit pas de n’importe quelle commune, mais de celle de votre lieu de naissance. Un livret de famille est exigé dans le cas d’une demande faite par une tierce personne pour prouver les relations existantes entre les deux individus. S’il s’agit d’un extrait sans filiation de l’acte de naissance, aucun autre document n’est nécessaire. La démarche est gratuite et l’acte vous est délivré immédiatement.

  • Faire une demande d’acte de naissance par courrier

Pour effectuer une demande d’acte de naissance par courrier, il faut adresser une lettre à la mairie concernée. Elle doit notamment préciser le type d’acte souhaité et faire mention des détails de votre état-civil et de votre adresse. Une copie de votre pièce d’identité peut être requise pour cette démarche. Et dans le cas d’un extrait avec filiation ou d’une copie intégrale, il faut indiquer les noms et prénoms de vos parents.

Ce genre de courrier s’envoie généralement par lettre recommandée avec accusé de réception pour être sûr de sa réception. Le délai d’obtention est d’environ 1 semaine, mais il peut varier en fonction du traitement de la demande et de l’acheminement du courrier. La démarche est également gratuite.

  • Faire une demande d’acte de naissance en ligne

Faire une demande pour avoir un acte de naissance en ligne est également possible. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site de la commune de votre naissance. Si vous vous heurtez à une indisponibilité du site, vous pouvez aussi faire votre demande sur le site du service public – dans la rubrique état-civil. En outre, il vous est également possible de faire la demande de votre acte de naissance en ligne via un site tiers qui s’occupera de faire la demande à votre place. Notez toutefois que cette opération engendre une contrepartie financière.

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à une demande d’acte de naissance ?

Les pièces justificatives relatives à la demande d’un acte de naissance dépendent du type d’acte désiré.

Cas d’une copie intégrale

Dans le cas d’une copie intégrale, il faudra se munir de :

  • Pièce d’identité du demandeur ;
  • Nom et prénoms de la personne sur laquelle porte l’acte ;
  • Date et lieu de naissance de la personne liée à l’acte ;
  • Nom et prénoms des parents de la personne attachée à l’acte ;
  • Document justifiant la relation de la personne liée à l’acte au demandeur.

Cas d’un extrait de naissance avec filiation

Pareil que pour une demande de copie intégrale.

Cas d’un extrait de naissance sans filiation

Les mentions nécessaires se résument à :

  • Nom et prénoms de l’individu concerné par l’acte ;
  • Date de naissance de la personne liée à l’acte.
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